Permis d’aménager Cerfa 13409*2

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes. Ce formulaire doit être utilisé pour les projets de construction d’une nouvelle maison individuelle d’habitation et ses annexes (garage, piscine, par exemple) ou pour tous les travaux sur une maison individuelle existante. Si le projet nécessite d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, il est possible d’en faire la demande directement sur le formulaire. Cerfa 13406*2

Déclaration Préalable s’agissant des demandes de déclaration préalable à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager. Cerfa 13702*2

Déclaration Préalable s’agissant des demandes de déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes. 

Cerfa 13703*2

Déclaration Préalable s’agissant des demandes de déclaration préalable à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions. 

Cerfa 13704*2

Permis de démolir   Cerfa 13705*2

Permis de démolir. Lorsque ces démolitions dépendent d’un projet de construction ou d’aménagement, l’imprimé Cerfa n°13409*02 permet aussi de demander l’autorisation de démolir.